Conditions d’utilisation
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1. Acceptation des Conditions d’Utilisation
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2. Résiliation
FormationQB se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’Utilisation et\ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.
3. Enregistrement, Nom d’utilisateur et Mots de passe
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4. Droit d’auteur
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5. Marques de commerce
FormationQB, TrucRapide, sont des marques de commerce de FormationQB . D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce de FormationQB ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de FormationQB ou d’un tiers. Intuit, QuickBooks, Quicken, ImpôtRapide, TurboTax, ProFile, ConseillersPro QuickBooks et le logo de Intuit, entre autres, sont des marques de commerce ou des marques de service déposées de Intuit Inc. ou de Intuit Canada ULC, ou ses sociétés liées au Canada et dans d’autres pays. Tous les autres noms de produits, marques de commerce, marques de service ou marques déposées, symboles, noms commerciaux ou logos reproduits sur ce produit dans ce produit appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
6. Responsabilité pour les personnes d’âge mineur
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7. Soumissions
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8. Avis de non-responsabilité
LE SITE WEB, LES FONCTIONNALITÉS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES. FormationQB NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE WEB, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; ii) AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; iii) AU FAIT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iv) À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; vi) À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; ET vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS. FormationQB, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE WEB, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. FormationQB, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE WEB (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D’UN SITE OU OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE LIÉ AU SITE WEB.
9. Exactitude de l’information
Bien que beaucoup d’efforts aient été consacrés au développement du Site web, FormationQB ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la validité ou à l’actualité des renseignements fournis. FormationQB se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de retrancher, modifier ou mettre à jour tout ou partie du contenu du Site. Le Site web rend disponible de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, le droit, la comptabilité et la planification financière et les investissements (« l’Information professionnelle »). L’Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devraient en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d’action. L’utilisation du Site web ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.
10. Hyperliens vers des sites tiers
Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. FormationQB fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de FormationQB et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par FormationQB. FormationQB n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et FormationQB n’offre aucune garantie à leur sujet.
11. Hyperliens vers le Site web
FormationQB ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de FormationQB ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et\ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. FormationQB se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de FormationQB.
12. Utilisation de l’engin de recherche
Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu Multimédia ») trouvé par l’entremise d’un engin de recherche disponible sur le Site web sont protégés par le droit d’auteur et\ou les autres droits de propriété intellectuelle. FormationQB n’a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout fichier contenant un tel Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient à des Sites tiers, tout le Contenu Multimédia contenu sur ces Sites tiers est la propriété d’entités autres que FormationQB. Si vous désirez utiliser le Contenu Multimédia sur un Site tiers auquel vous avez accéder par l’entremise d’un engin de recherche sur le Site web, nous vous recommandons de contacter le propriétaire du Contenu Multimédia afin d’obtenir la permission d’utiliser le Contenu Multimédia.
13. Utilisation de bots informatiques
Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site web.
14. Témoins (« Cookies »)
FormationQB vous informe qu’un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web. Les témoins envoyés du Site web n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.
15. Surveillance
Vous reconnaissez que FormationQB n’a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l’entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que FormationQB a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de respect de la vie privée ».
16. Transactions avec FormationQB
Dans l’éventualité où vous commandez des marchandises et\ou des services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. FormationQB, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités.
17. Transactions avec des tiers
Dans l’éventualité où, par l’intermédiaire du Site web, vous achetez en ligne des produits et\ou services offerts par des tiers (des « Marchandises de tiers »), FormationQB n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la Marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un Site tiers hébergé par le Site web ou lié au Site web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du Site tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le Site tiers et non par FormationQB. Vous dégagez FormationQB, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des Marchandises de tiers offerts sur le Site web ou sur des Sites tiers par l’intermédiaire du Site web.
18. Indemnisation
Vous acceptez de tenir FormationQB, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d’Utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site web et\ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site web et\ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.
19. Droit applicable
Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités et les Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Joliette, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
20. Généralités
Les présentes Conditions d’Utilisation, la Politique de respect de la vie privée, et les Règles de Nétiquette constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et FormationQB et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et FormationQB. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d’Utilisation, la Politique de respect de la vie privée, et les Règles de Nétiquette ni quelque droit et\ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par FormationQB d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les Conditions d’Utilisation, la Politique de respect de la vie privée, ou les Règles de Nétiquette ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des Conditions d’Utilisation, de la Politique de respect de la vie privée, ou des Règles de Nétiquette est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d’Utilisation, de la Politique de respect de la vie privée, ou des Règles de Nétiquette demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions d’Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n’ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.
Règles de nétiquette
FormationQB vous permet, entre autres, de commenter blogues et articles sur le site www.formationqb.ca. Votre utilisation de formationqb.ca est soumise aux Conditions d’utilisation et aux présentes « Règles de nétiquette » qui en font partie intégrante :
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