Comment configurer la nouvelle taxe de vente harmonisée (TVH) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010 en Ontario, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse ?

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Notes importantes :

  • Cette réponse s’applique aux entreprises au Québec qui remettent la TPS/TVH et la TVQ au Ministère du Revenu du Québec.

  • Assurez-vous que votre organisme fiscal dans QuickBooks s’appelle exactement « Ministère du Revenu » sinon il se peut que certaines étapes décrites ci-dessous ne fonctionnent pas.

  • Cette réponse s’applique aux entreprises qui utilisent QuickBooks SuccèsPME 2009 Pro ou Premier.

  • Cette procédure ne s’applique pas à la version QuickBooks 2007 ou celles des années précédentes.

  • À partir du 1er juillet 2010, la TVH prendra effet en Ontario et en Colombie-Britannique.

  • À partir du 1er juillet 2010, la TVH passera de 13% à 15% en Nouvelle-Écosse.
  • Des règles transitoires peuvent s’appliquer, veuillez consulter les agences de taxes des provinces respectives.
  • Vous êtes responsable de vérifier auprès des autorités gouvernementales de quelle façon les changements à la TPS/TVH vous affecteront et comment vous êtes tenu de rapporter et remettre ces taxes.

Voici donc comment configurer votre QuickBooks :

1)    Premièrement, vérifiez si vous avez un code « H » dans votre liste de codes de taxe :

a)    Dans la barre de menu choisissez Taxe de vente | Liste de codes de taxe de vente.
b)    Si vous n’avez pas de code « H », passez à l’étape 2.
c)    Si vous avez un code « H », double-cliquez dessus pour l’ouvrir.
d)    Prenez en note les deux Articles d’impôt pour les achats et pour les ventes.
e)    Dans la barre de menu choisissez Taxe de vente | Liste d’articles.
f)     Trouvez dans la liste les deux articles que vous avez pris en note.
g)    Double-cliquez dessus pour vous assurer qu’ils sont configurés à 13%.
h)    Passez à l’étape 3.

2)    Créez un code de taxe pour la TVH de l’Ontario :

a)    Dans la barre de menu choisissez Taxe de vente – Créer les taxes provinciales…
b)    Dans la liste, mettez un crochet à gauche de NB pour le Nouveau-Brunswick (car la TVH de l’Ontario fonctionnera comme celle du NB).
c)    Cliquez OK.
d)    Vous aurez les codes pour la TVH que vous pouvez utiliser pour le Nouveau Brunswick, Terre Neuve, et l’Ontario.

3)    Si vous avez besoin d’un code pour la Colombie-Britannique (12%) et/ou la Nouvelle-Écosse (15%) :

a)    Modifiez les deux articles suivants dans la liste d’articles :

i)      TVH – changez le nom pour TVH-CB et changez le taux à 12%.
ii)     TVH (CTI) – changez le nom pour TVH-CB (CTI) et changez le taux à 12%.

b)    Modifiez le code de taxe « H » pour le nommer « HCB »
c)    Répétez les étapes 2 a) à d) pour créer la TVH de nouveau.
d)    Modifiez les deux articles suivants dans la liste d’articles :

i)      TVH – changez le nom pour TVH-NE et changez le taux à 15%.
ii)     TVH (CTI) – changez le nom pour TVH-NE (CTI) et changez le taux à 15%.

e)    Modifiez le code de taxe « H » pour le nommer « HNE »

4)    Répétez les étapes 2 a) à d) pour créer la TVH de nouveau pour le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et l’Ontario.

Voici des liens qui vous donnent de plus amples renseignements sur les changements à la taxe de vente :

ARC : Page principale de la TVH

ARC : TVH de l’Ontario

ARC : Règles transitoires

Gouvernement de l’Ontario : Êtes-vous prêt pour la TVH?

FCEI : Liste de contrôle de TVH de l’Ontario (site en anglais)

ARC : TVH de la Colombie-Britannique

Gouvernement de la Colombie-Britannique (site en anglais)

Brochure des CGA : TVH de la C.-B (site en anglais)

Bonne tenue de livres !

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VEUILLEZ NOTER : L’information et les matières traitées dans cet article sont fournies à titre de renseignements généraux seulement et ne peuvent constituer un avis légal, des conseils en comptabilité ou en impôts ou une opinion sur un sujet spécifique. Les lois et les règlements changent fréquemment, et leur application peut aussi changer selon les circonstances et votre situation particulière. Vous, et non pas FormationQB ou Michel Malo, êtes responsable de vérifier l’application et l’exactitude de l’information qui s’applique à votre situation spécifique.

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