Changement à la TVQ le 1er janvier 2013

Posté dans : Taxe de vente | 23

 

Le changement apporté à la TVQ en 2013 aura des effets profonds sur QuickBooks, même si en réalité le montant de la TVQ calculé sur les opérations comptables ne change pas.

Quel changement le MRQ apporte-t-il à la TVQ ?

Selon le site de Revenu Québec le changement est apporté suite à une entente avec le gouvernement du Canada pour mieux harmoniser le régime de la TVQ avec celui de la TPS.  À compter du 1er janvier 2013, le régime de la TVQ sera modifié pour exclure la TPS du calcul de la contrepartie d’une fourniture sur laquelle la TVQ est calculée. De plus, le taux de la TVQ, actuellement fixé à 9,5 %, sera porté à 9,975 % au même moment.  L’effet sur le montant de taxe payée sera donc nul, mais la mécanique du calcul change.

Que devez-vous faire pour ajuster votre QuickBooks à ce changement ?

Je vous offre trois choix :

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1.  Me confier le travail.  Pour un prix fixe de 59,95 $ (plus taxes), je me connecterai à votre ordinateur pour faire tous les changements nécessaires.  Temps requis: environ 20 minutes.  Vous devrez prendre un rendez-vous.  Faites le paiement pour assurer votre priorité.  Note : Si vous avez déjà une banque d’heures avec FormationQB veuillez nous contacter directement par courriel.

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Faîtes-le vous même

2.  Obtenez deux fichiers que vous pourrez importer dans votre QuickBooks (versions Pro ou Premier de 2008 à 2013 seulement) ainsi que des instructions détaillées en cinq étapes faciles.  Prix: 29,95 $ (plus taxes).  Temps requis: 30-45 minutes.

Votre trousse comprends tous les codes de taxes pour la TPS et la TVQ au Québec, la TVH pour l’Ontario, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, la TPS pour les autres provinces ainsi que le calcul spécial de 50% des taxes sur les frais de représentations.

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3.  Suivez les instructions ci-dessous pour créer à nouveau toute la configuration du suivi de la TPS et de la TVQ dans QuickBooks.  Prix: Gratuit.  Temps requis: de 2 à 4 heures selon le nombre de codes de taxe que vous utilisez.  AVERTISSEMENT : Cette méthode s’adresse à des utilisateurs avertis qui comprennent bien le fonctionnement interne du module de taxe de vente de QuickBooks.

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Section 1 – Créez un nouveau compte de taxe de vente à payer

  1. Dans la barre de menu, choisissez Listes | Plan comptable.
  2. Au bas du plan comptable, cliquez le bouton Compte et choisissez Nouveau.
  3. Sélectionnez le bouton radio à gauche de la description Autre type de comptes.
  4. Dans la liste déroulante, choisissez le type Autre passif à court terme.
  5. Cliquez Suivant.
  6. Dans le champ Nom du compte, écrivez TPS/TVH/TVQ à payer_2013.
  7. Facultatif : Donnez un numéro de grand livre à votre compte dans le champ Nombre et tapez une Description.  Si ce compte doit être un sous-compte, cochez la case correspondante et choisissez le compte maître dans la liste déroulante.
  8. Cliquez Enregistrer et fermer.

Section 2 – Créez un nouvel organisme fiscal

  1. Dans la barre de menu, choisissez Fournisseurs | Centre fournisseur.
  2. Cliquez le bouton Nouveau fournisseur… dans la partie supérieure du Centre.
  3. Dans le champ Nom du fournisseur, écrivez Ministère du Revenu (TPS/TVQ 2013).
  4. Cochez la case Le fournisseur est un organisme fiscal.
  5. Allez sur l’onglet  Info sur l’organisme fiscal.
  6. Inscrivez votre numéro de taxe de vente (il s’agit de votre numéro de TPS ou NE). Choisissez Déclaration combinée TPS/TVH/TVQ dans la liste déroulante Déclaration de revenus.  Changez si nécessaire vos périodes de déclaration.
  7. Cochez la case à gauche de Faire le suivi de la taxe sur les achats dans le compte. Dans la liste déroulante, choisissez le compte TPS/TVH/TVQ à payer_2013.
  8. Cochez la case à gauche de Faire le suivi de la taxe sur les ventes dans le compte. Dans la liste déroulante, choisissez le compte TPS/TVH/TVQ à payer_2013.     Note importante : NE PAS COCHER la case Les taxes pour cet organisme sont calculées sur d’autres taxes (il s’agit de la taxe cumulée) car la TVQ n’est plus calculée sur la TPS à compter du 1er janvier 2013.
  9. Cliquez OK.

Section 3 – Créez vos articles de taxe de vente

Créez des articles pour la taxe sur les VENTES

Créez la TPS sur les ventes

  1. Dans la barre de menu, choisissez Liste | Liste d’articles.
  2. Au bas de la liste d’articles, cliquez le bouton Article et choisissez Nouveau.
  3. Dans la liste déroulante Type, choisissez Article de taxe de vente.
  4. Dans le champ Nom de la taxe de vente, écrivez : TPS_2013
  5. Dans le champ Description, écrivez : TPS sur les ventes
  6. Dans le champ Taux de taxe (%) ou Mont., écrivez : 5,0%
  7. Dans la liste déroulante Organisme fiscal, choisissez Ministère du Revenu (TPS/TVQ 2013)
  8. Dans la liste déroulante Ligne de déclaration de taxe de vente, choisissez Ligne 103 TPS/TVH perçue ou à percevoir
  9. Cliquez le bouton Suivant.

Créez la TVQ sur les ventes

  1. Dans le champ Nom de la taxe de vente, écrivez : TVQ_2013
  2. Dans le champ Description, écrivez : TVQ sur les ventes
  3. Dans le champ Taux de taxe (%) ou Mont., écrivez : 9,975%
  4. Dans la liste déroulante Organisme fiscal, choisissez Ministère du Revenu (TPS/TVQ 2013)
  5. Dans la liste déroulante Ligne de déclaration de taxe de vente, choisissez Ligne 203 TVQ perçue ou à percevoir
  6. Cliquez le bouton Suivant.

Créez des articles pour la taxe sur les ACHATS

Créez la TPS sur les achats

  1. Dans le champ Nom de la taxe de vente, écrivez : TPS (CTI)_2013
  2. Dans le champ Description, écrivez : TPS sur les achats (Crédit de taxe sur les intrants)
  3. Dans le champ Taux de taxe (%) ou Mont., écrivez : 5,0%
  4. Dans la liste déroulante Organisme fiscal, choisissez Ministère du Revenu (TPS/TVQ 2013)
  5. Dans la liste déroulante Ligne de déclaration de taxe de vente, choisissez Ligne 106 Crédit de taxe sur les intrants (CTI)
  6. Cliquez le bouton Suivant.

Créez la TVQ sur les achats

  1. Dans le champ Nom de la taxe de vente, écrivez : TVQ (RTI)_2013
  2. Dans le champ Description, écrivez : TVQ sur les achats (Remboursements de la taxe sur les intrants)
  3. Dans le champ Taux de taxe (%) ou Mont., écrivez : 9,975%
  4. Dans la liste déroulante Organisme fiscal, choisissez Ministère du Revenu (TPS/TVQ 2013)
  5. Dans la liste déroulante Ligne de déclaration de taxe de vente, choisissez Ligne 206 Remboursements de la taxe sur les intrants (RTI)
  6. Cliquez le bouton Suivant.

Créez des groupes d’articles

Créez un nouveau groupe pour les ventes

  1. Dans la liste déroulante Type, choisissez Groupe de taxe de vente.
  2. Dans le champ Nom/Numéro de groupe, écrivez : Ventes courantes au QC_2013
  3. Dans le champ Description, écrivez : TPS et TVQ sur les ventes
  4. Dans la colonne Article de taxe de la première ligne, choisissez TPS_2013
  5. Dans la colonne Article de taxe de la deuxième ligne, choisissez TVQ_2013
  6. Cliquez le bouton Suivant.

Créez un nouveau groupe pour les achats

  1. Dans le champ Nom/Numéro de groupe, écrivez : Achats courants au QC_2013
  2. Dans le champ Description, écrivez : TPS et TVQ sur les achats
  3. Dans la colonne Article de taxe de la première ligne, choisissez TPS (CTI)_2013
  4. Dans la colonne Article de taxe de la deuxième ligne, choisissez TVQ (RTI)_2013
  5. Cliquez OK.

NOTES :   Vous devrez aussi créer de nouveaux articles de taxes pour toute autre taxe ou taux que vous utilisez présentement.  Par exemple, vous pourriez utiliser la TVH pour l’Ontario, le Nouveau-Brunswick ou d’autres provinces, ou utiliser des articles pour enregistrer 50% des taxes sur les frais de représentation ou des acomptes provisionnels.   Consultez votre liste d’articles pour déterminer ceux que vous devrez créer de nouveau.  Ensuite, assurez-vous de désactiver tous les anciens Éléments de taxe de vente car vous ne les utiliserez plus.  Cliquez à droite sur chaque article et choisissez Désactiver un article.

Modifiez vos codes de taxe de vente

  1. Dans la barre de menu, choisissez Listes | Liste des codes de taxes.
  2. Double cliquez ou cliquez à droite sur chaque code de taxe pour l’ouvrir et choisissez Modifier Code de taxe de vente.
  3. Modifiez chaque code de taxe en le reliant aux nouveaux articles ou groupes de taxe de vente que vous avez créés précédemment.

Points importants à vous rappeler

  • Faites les changements seulement après le 31 décembre 2012.
  • Si votre prochaine déclaration de TPS/TVH/TVQ inclut des mois de 2012 (par exemple novembre 2012 à janvier 2013 ou décembre 2012 à février 2013) vous devrez produire deux Rapports pour organisme fiscal de QuickBooks, un pour votre ancien organisme fiscal (par exemple « Ministère du Revenu ») et un pour votre nouvel organisme fiscal, qui s’appelle maintenant « Ministère du Revenu (TPS/TVQ 2013) ».  Vous devrez combiner les deux rapports afin de faire votre déclaration au Ministère du Revenu du Québec.
  • Même si votre prochaine période de déclaration n’inclut pas des mois de 2012, produisez quand même un rapport pour votre ancien organisme fiscal (par exemple, « Ministère du Revenu ») pour vous assurer qu’il est bien à zéro.  S’il ne l’est pas, c’est que des modifications ont été faites aux opérations des périodes précédentes.  Veillez à inclure ces modifications sur votre prochaine déclaration.
    • Dans les deux cas ci-dessus, vous devrez produire deux déclarations de taxe de vente dans QuickBooks, une pour votre ancien organisme fiscal (par exemple « Ministère du Revenu ») et une pour votre nouvel organisme fiscal, qui s’appelle maintenant « Ministère du Revenu (TPS/TVQ 2013) ».
    • Vous devrez faire deux chèques de paiement dans « Payer des factures ».
  • Si vous désirez avoir un code de taxe pour enregistrer des ventes en 2012 selon l’ancienne méthode après avoir créé vos nouveaux codes, vous devrez réactiver les quatre anciens articles de taxe ainsi que les deux groupes de taxe de votre liste d’articles.  Ensuite vous devrez créer un nouveau Code de taxe de vente (par exemple « S12 ») que vous relierez à vos anciens groupes.

Partagez vos commentaires plus bas !  Merci d’avoir pris le temps de lire mon article !

Bonne tenue de livres !

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VEUILLEZ NOTER : L’information et les matières traitées dans cet article sont fournies à titre de renseignements généraux seulement et ne peuvent constituer un avis légal, des conseils en comptabilité ou en impôts ou une opinion sur un sujet spécifique. Les lois et les règlements changent fréquemment, et leur application peut aussi changer selon les circonstances et votre situation particulière. Vous, et non pas FormationQB ou Michel Malo, êtes responsable de vérifier l’application et l’exactitude de l’information qui s’applique à votre situation spécifique.

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23 réponses

  1. Nicole R.
    | Répondre

    Je ne pensais pas que le changement à la TVQ cette année impliquerait tant de travail! Merci de nous donner les renseignements.

  2. Louis Talbot
    | Répondre

    Merci pour les informations et moi non plus je ne croyais pas que ce changement aurait nécessiter autant de modifications sur la configuration de Quickbook.

    Une chose cependant, je ne comprends pas pourquoi il est primordial de désactiver les anciens éléments de taxe de vente a court terme car nous aurons toujours a comptabiliser des opérations de décembre, même en janvier.

    • Michel Malo
      | Répondre

      C’est pourquoi le dernier point conseil de réactiver les anciens articles de taxe si vous pensez en avoir encore besoin en 2013. Par contre les mettre inactif permet d’éviter la confusion, surtout que le changement à pour effet de doubler le nombre d’articles de taxe.

  3. Claude Lessard
    | Répondre

    J’aimerais savoir si les taxes seront imprimés séparément sur les factures ou si on aura le total des deux.

    • Michel Malo
      | Répondre

      Vous aurez la TPS et la TVQ séparément sur la facture mais vous pouvez aussi avoir le total de deux.

  4. France Bouillon
    | Répondre

    J’ai seulement besoin de Quickbook pour faire la facturation de mes courtiers donc j’ai besoin d’une méthode simple pour le changement de calcul de la taxe TVQ qui devrait apparaître sur la facture. Merci de m’aider!

    • Michel Malo
      | Répondre

      Malheureusement il n’y a pas de méthode plus simple. La raison principale pourquoi le changement doit être fait comme je l’explique c’est pour l’affichage sur la facture car le montant de TVQ ne change pas entre l’ancien calcul et le nouveau.

  5. christian
    | Répondre

    bonjour j’ai fait la mise a jour pour la tps-tvq mais la tvq continue de se calculer sur la tps,pourtant la case « les taxes pour cet organisme sont calculées sur d’autres taxes » n’est pas cochez, pouvez vous m’aider!!!

    • Michel Malo
      | Répondre

      Vous avez peut-être oublié une étape ? Si vous ne trouvez pas votre erreur, veuillez communiqué avec moi par la page contact et je vous aiderai.

  6. Carmen Lepage
    | Répondre

    Un gros gros mercis. Votre documentation est vraiment très bien faite.
    J’ai fait chacune des étapes. maintenat il me reste juste à modifier les frais de représerntations . Encore une fois MERCI et je vous souhaite une Heureuse Année 2013.

  7. Sylvain Primeau
    | Répondre

    Je suppose que si je n’ai pas la version pro de Succès PME, je ne pourrai pas mettre à jour le logiciel? Vu que je ne peux pas créer d’articles de taxes de ventes

    • Michel Malo
      | Répondre

      Vous ne pouvez pas le faire avec la version SuccèsPME. Vous devez passer à la version Pro. Sinon je peux vous le faire mais vous devez m’envoyer votre fichier.

      • Sylvain Primeau
        | Répondre

        J’ai finalement fait le upgrade à la version Pro. Je vais pouvoir l’utiliser également pour gérer mes dépenses de restaurant et faire des sous-comptes, etc.

        Merci pour votre guide. Maintenant, ça fonctionne.

  8. Dario
    | Répondre

    J’aimerais savoir quels sont les nouveaux pourcentage à inscrire pour les frais de représentation 2013

    merci

    • Michel Malo
      | Répondre

      Les taux pour les frais de représentation en 2013 seront de :
      TPS: 2.326%
      TVQ: 4.641%
      Pour voir comment créer un code de taxe pour les frais de représentation lisez l’article ici.

  9. PAscal
    | Répondre

    Donc c’est possible de le faire dans SuccèsPME en payant le 59.95$?

  10. Rachel
    | Répondre

    MERCI INFINIMENT!!!!!!

  11. Pierre Tremblay
    | Répondre

    J’ai suivi votre procédure pour la mise en place de la nouvelle taxe 2013.

    Lorsque j’arrive à l’étape 5, le groupe de taxe pour achat que j’ai créé n’apparait pas dans le menu Article d’impôt pour les achats. Sauf qu’il apparait dans le menu déroulant pour les ventes. Le tout est Ok pour le groupe de ventes. Votre aide SVP. J’utilise QB SuccesPME Pro.

    Merci à l’avance.

    Pierre

    • Michel Malo
      | Répondre

      Peut-être un ‘bug’ dans votre logiciel. Je vous suggère de supprimer le groupe et le refaire. Autre suggestion: plutôt que d’ouvrir la liste déroulante essayez de taper le nom du groupe dans le champ pour voir s’il apparaît.

  12. Manon Royer
    | Répondre

    allo, j’ai tout fais et c’est ok par contre je me rencontre que le calcul n’est pas bon. Prenez exemple sur $100 x 5%= $5.00 + $100.00 x 9.75%=$9.75 soit 100.00+5.00+9.975=$114.98. si on le fait avec la méthode corrigé le calcul donne $115.47 soit 5.00+10.47 ????….ou est l’erreur. Merci de me répondre rapidement. bonne soirée

    • Michel Malo
      | Répondre

      C’est que vous avez coché une case que vous ne deviez pas. Voici ce que j’ai écrit dans la section 2 numéro 8 :
      Note importante : NE PAS COCHER la case Les taxes pour cet organisme sont calculées sur d’autres taxes (il s’agit de la taxe cumulée) car la TVQ n’est plus calculée sur la TPS à compter du 1er janvier 2013.

      Le système calcul dont le 9.975% sur $100 + $5 plutôt que sur $100. C’est ce qui donne $10.47.

  13. P.-M. David
    | Répondre

    Merci de votre petite procédure qui ne m’a pris que dix minutes; je l’ai trouvée bien plus claire que celle que QuickBooks m’avait envoyée par courriel.
    Bravo aussi pour le texte dans lequel (c’est tellement rare) il n’y a pas de fautes d’orthographe. (je n’ai aucun mérite, je suis correcteur professionnel et de l’époque des mammouths laineux)
    PMD

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