Comment configurer le nouveau mode de paiement de la prime d’assurance de la CSST qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 au Québec ?

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Notes importantes :

  • Cette réponse s’applique aux entreprises qui utilisent QuickBooks SuccèsPME Pro ou Premier 2009.
  • Cette procédure ne s’applique pas à la version QuickBooks 2007 ou celles des années précédentes.
  • Vous êtes responsable de vérifier auprès des autorités gouvernementales de quelle façon les changements à la CSST vous affecteront et comment vous êtes tenu de rapporter et remettre cette cotisation.
  • Les renseignements contenus dans cet article sont donnés à titre indicatif seulement et n’ont aucune valeur juridique et ne saurait remplacer le texte des lois et des règlements appliqués par la CSST.

 Vérifier et modifier votre liste d’éléments de paie  

1.  Dans la barre de menu choisissez Liste | Liste d’élément de paie. 2.  Cliquez le bouton Élément de paie au bas de la liste et choisissez Nouveau.

3.  Choisissez le type d’élément de paie Autre impôt.  Cliquez le bouton Suivant.

4.  Choisissez L’impôt est payé par l’employeur.  Cliquez le bouton Suivant.

5.  Donnez un nom à votre élément.  Cliquez le bouton Suivant.

6.  Sélectionnez « Ministère du Revenu » dans la liste déroulant (le nom de votre agence peut différer selon votre configuration, veuillez vérifier).  Ensuite sélectionnez le compte de passif ainsi que le compte de dépense selon votre configuration. Cliquez le bouton Suivant.

7.  Laissez le type de suivi d’impôt à Aucun car la CSST n’apparait pas sur le T4 ou le Relevé 1 de l’employé.  Cliquez le bouton Suivant.

8.  Dans le champ de taux indiqué le taux de versement périodique selon la décision de classification 2011 que vous avez reçu de la CSST.  (Par exemple, si votre taux est de $3,11 par tranche de $100,00 de salaires assurables, indiqué 3,11%.)  Dans le champ de limite maximale indiqué le maximum annuel assurable de CSST (En 2011 le maximum est de $64,000, donc on indique $64,000 x 3.11% = $1,990.40) Cliquez le bouton Suivant.

NB : Veuillez valider le montant maximum annuel assurable avec la CSST car il peut différer.  Si votre entreprise peut faire le calcul des excédents basé sur le maximum hebdomadaire assurable, vous devrez faire vos calculs manuellement car QuickBooks permet seulement de fixer une limite annuelle.

9.  Finalement, indiqué par un crochet tous les éléments qui sont assurable pour la CSST.  Ce sont normalement les montants qui figurent à la case A des Relevés 1.  Veuillez vérifier auprès de la CSST pour la liste complète des montants assurable ou non.  Cliquez le bouton Finir.

Ajouter l’élément de paie CSST aux employés dont le salaire est assurable

Une fois que votre élément de calcul de CSST est créé, vous devez ajouter cet élément à tous vos employés dont le salaire est assurable.  Vérifiez avec la CSST si vous ne savez pas quels salaires sont assurables.

1.  Ouvrez la liste d’employés en choisissant le Centre d’employés et en sélectionnant l’onglet Employés.
2.  Double-cliquez sur chaque employé pour ouvrir sa fiche et choisissez l’onglet Info sur la paie et le salaire dans la listes déroulante Autres onglets.
3.  Cliquez le bouton Retenues d’impôt…

4.  Dans la section Autres impôts ajouter l’élément CSST que vous avez créé.  Modifiez le taux ou la limite si nécessaire pour cet employé.
5.  Cliquez le bouton OK.
6.  Vous devez faire la même chose pour chaque employé dont le salaire est assurable.

Payer la cotisation de CSST au Ministère du Revenu

Selon la fréquence déterminée par Revenu Québec pour le paiement de vos retenues à la source et cotisations de l’employeur vous devrez y ajouter votre paiement de prime d’assurance CSST.  Ce montant figurera que vous ferez votre paiement dans la fenêtre Payer les obligations.  Vous n’avez qu’à le cocher et il sera inclus dans la création de votre chèque d’obligation par QuickBooks.

Bonne tenue de livres !

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VEUILLEZ NOTER : L’information et les matières traitées dans cet article sont fournies à titre de renseignements généraux seulement et ne peuvent constituer un avis légal, des conseils en comptabilité ou en impôts ou une opinion sur un sujet spécifique. Les lois et les règlements changent fréquemment, et leur application peut aussi changer selon les circonstances et votre situation particulière. Vous, et non pas FormationQB ou Michel Malo, êtes responsable de vérifier l’application et l’exactitude de l’information qui s’applique à votre situation spécifique.

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